Le Conseil Municipal s’est tenu de 10h à 12h30, quelques réactions agacées du Maire lors des échanges sur les écoles, les associations, ou encore nos demandes d’informations plus détaillées relatives à plusieurs points. En fin de CM le Maire a demandé à parler 5 minutes à Maryline, notre référente.
Avant la tenue du CM:
- Approbation des PV
- Complément à l’ordre du jour: attribution d’une subvention exceptionnelle pour les victimes de la tempête Alex. On a voté pour.
- 1 minute de silence observée pour les victimes de la tempête Alex dans les Alpes maritimes
- Demande par Paul de la réponse du maire suite à la demande faite au CM du 10/07/2020 pour la participation d’un membre de notre groupe d’élu.e.s à la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées: Réponse positive, Paul participera à cette commission.
- Le maire précise qu’il apportera une réponse rapidement sur la charte informatique et l’attribution d’une adresse mail aux élus de l’opposition.
- Le maire répondra aux questions orales demandées lors d’un précédent Conseil par l’opposition concernant le soutien aux entreprises et le soutien aux populations.
- Modification du tableau du CM: remplacement de Mr Augé, qui a démissionné, par Mme Sandrine Laurent (Technicienne d’exploitation chez Tisséo, présidente du nouveau club d’athlétisme)
- Bilan de la rentrée: Le maire communique les infos suivantes
« Effectifs: 1103 élèves, avec une classe ULIS à effectif réduit (11 élèves) pour accueil d’élèves en difficultés. Cette classe est une classe de solidarité selon le maire.
Commentaires du maire: augmentation lente, ce qui justifie l’amélioration de l’accueil mais pas la création d’un 3ème groupe scolaire (car ne serait pas rempli). Dans l’immédiat la commune n’en a pas besoin, donc pas de dépenses (un nouveau groupe scolaire représente 3 années de fiscalité augmentée pour la commune). Le choix est fait d’adapter les établissement existants avec de nouveaux espaces, n’en déplaisent à ceux qui ont le « chagrin » du 3ème groupe scolaire. On se rappellera que ce 3ème groupe faisait partie des promesses de campagne du candidat G Carneiro.
Par enfant: attribution financière > 4000 €, le maire considère la dotation communale considérable
Investissement sur l’ensemble de l’école: 2 Millions d’€ (travaux + équipements).
École du centre (Léonard de Vinci):
Moyens scolaires: 1 Million 878 €
Effectifs 2020:
Maternelle: 192 élèves, 7 classes, moyenne de 27,42 élèves/ classe
Primaire: 315 élèves, 12 classes, moyenne de 26,25 élèves/ classe
Travaux école du Centre: Total: 3 Millions 2 €. Reste 1,5M€ pour nouveau réfectoire, 3 salles de classe, préau avec plus de surface, nouveaux sanitaires, sols rénovés…
Surface dédiée à l’école: de 950 m2 on passe à 1725 m2
L’école du centre mise au format c-à-d mise aux normes en matière de luminosité et isolation.
École de Buffebiau:
Travaux maternelle: 43 537 €
Travaux primaire: 36 000 €
Effectifs 2020:
Maternelle: 8 classes
Primaire: 378 élèves, 15 classes, moyenne 25,2 élèves/classe
ALAE : de 307 m2 passe à 371,5 m2
Restauration: de 208 m2 passe à 355 m2
Préau: de 240 m2 passe à 362 m2
Remarque du maire: Si 14 classes dans une école, le directeur est complètement déchargé d’enseignement. Ce qui améliore la gestion. Demandé par les directions d’école à Castelginest.
La création de classes est de la responsabilité de l’éducation nationale: la commune propose des structures en fonction des effectifs imposés par l’Inspection d’Académie.
Le dialogue avec les enseignants et parents d’élèves est nourri, ce qui permet de travailler au mieux.
Une fois la présentation terminée, nous avons abordé les problèmes immédiats de la rentrée
- Absence de garage à vélos, ce qui est pénalisant pour les enfants et familles
Réponse du maire: seulement 20 à 30 enfants viennent à vélo sur 300, et c’est provisoire, donc on passe au point suivant! Remarque de Monsieur le Maire: « ceux qui s’attardent là-dessus n’ont vraiment rien d’autre à se mettre sous la dent »
- Les toilettes inadaptées pour les petits : alors là ricanements et réactions fort désagréables!
Réponse du maire : personne n’a rien signalé à la mairie!
- Le préau réduit
Le maire nous a expliqué que les travaux entraînaient de fait des inconvénients et qu’il n’avait eu aucune plainte quant aux mauvaises conditions d’accueil.
Nous avons demandé à pouvoir rencontrer le maire sur les questions qui se posent à l’école afin de trouver des solutions. Un courrier doit être fait dans ce sens.
- Compte-rendu décisions prises dans le cadre délégations
3.Alinéa 3- Réalisation d’emprunts
Investissements de la commune: travaux en cours prévus dans le cadre du budget, emprunts sur une durée de 20 ans (taux: 0,82%).
3.Alinéa 4- Extension de Buffebiau traitée au point 33
3.Alinéa 5-Louage de choses
Il est fait mention de la signature d’une convention avec 39 associations de la mise à disposition de locaux pour la saison 2020-2021
Nous avons demandé un exemplaire de la convention: le maire nous en transmettra un.
- Indemnités de fonctions allouées aux adjoints et conseillers
Mise à jour du tableau nominatif suite à la démission d’un conseiller.
Au sujet des indemnités, nous avons rappelé que 2 des élues de l’opposition n’étaient pas rémunérées quand les réunions de CM avaient lieu en journée. Nous avons renouvelé la demande de pouvoir connaître la date des CM au moins 15 jours avant sa tenue pour pouvoir s’organiser, et la tenue des CM fin d’après-midi pour ne pas avoir de perte de salaire pour l’élu.e salariée concernée. En effet pouvoir être élu.e est un droit, mais cela suppose d’en avoir les moyens.
A Toulouse, les élu.e.s dans ce cas ont une indemnité.
Le maire est d’accord pour communiquer la date 15 jours avant la réunion. Quant à la perte de salaire il va examiner la question.
5 et 6. Protection fonctionnelle des élu.e.s et des agents
La protection fonctionnelle est accordée par la collectivité si un élu ou un agent fait l’objet d’une agression verbale dans l’exercice de ses fonctions, alors la collectivité peut porter plainte et elle accompagne la personne juridiquement et financièrement.
Protection fonctionnelle demandée pour le maire, et pour un agent. Nous avons voté pour
Le maire a demandé aux élu.e.s leur accord pour transmettre à la gendarmerie l’adresse mail de chacun.e à des fins de protection. Nous avons donné notre accord
- Mise en place du télétravail au sein de la commune. Nous avons voté pour
- Modification du tableau des effectifs. Nous avons voté pour
- Attribution d’une prime aux agents ayant assurés la continuité de l’activité durant le confinement
Cette prime exceptionnelle représente 15 000 €, mais le maire justifie ce montant en déclarant que c’est un investissement humain.
Groupe 1: exposition longue durée: 415 €
Groupe 2: exposition moindre: 210 €
Groupe 3: exposition faible: 140 €
Rien pour le groupe en autorisation d’absences
Nous avons voté pour.
- Demande de maintien du RIFSEEP (Régime Indemnitaire « tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) pour les agents territoriaux placés en maladie ordinaire en raison de leur vulnérabilité à la COVID, atteints du Coronavirus ou en autorisation spéciale d’absence. Somme allouée 24000 euros. Nous avons voté pour.
- Frais de déplacement des élus locaux et du personnel municipal – Nous avons voté pour
- Recrutement d’agents non titulaires sur la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 pour l’accroissement temporaire d’activité (12 mois max) et pour l’accroissement saisonnier d’activité (6 mois max). Nous avons voté pour
- Ouverture de 2 postes de technicien à temps complet pour les besoins des services municipaux sur la période 01 septembre au 31 décembre 2020. Nous avons voté pour
- Reconduction du versement de la prime de fin d’année sur la paye de novembre.
Nous avons voté pour
- Renouvellement de la mise à disposition du personnel communal pour l’harmonie des genêts. Nous avons voté pour
- Autorisation au maire d’engager et de mandater les dépenses pour fêtes et cérémonies:
Il s’agit de denrées, fleurs, médailles, places cinéma gratuites, …et frais pour les manifestations officielles de la mairie
> 80 000 €/an sur 3 ans. Nous avons voté pour
- Répartition du produit de vente des concessions funéraires entre la commune et le CCAS
1/3 CCAS, 2/3 commune. Dispositif légal. Nous avons voté pour.
- Admission en non-valeur de 15 créances irrécouvrables: restauration, garderie, mise en fourrière… Nous avons voté pour.
- Attribution d’une subvention exceptionnelle au CCAS de 28 600 € pour l’envoi des colis de fin d’année aux aîné.e.s, en l’absence d’organisation des « repas des aînés » organisés en janvier pour cause de crise sanitaire. Nous avons voté pour
- Attribution d’une subvention exceptionnelle à la société des meilleurs ouvriers de France: 50 € par catégorie, sachant que 2 administrés participent au concours, l’un dans la catégorie électricien, l’autre dans la catégorie structure aéronautique. Nous avons voté pour.
- Contribution de la commune à l’apprentissage Versement de 126 € à la chambre des métiers et de l’artisanat de l’Aude pour un apprenti castelginestois inscrit au centre de formation d’apprentis Henri Martin. Nous avons voté pour.
- Attribution d’une 1ère subvention au club d’athlétisme de 790€: pour le fonctionnement et matériel.
Nous demandons où aura lieu la pratique?
Réponse de l’adjoint au maire chargé du sport: dans l’immédiat, utilisation de salles municipales pour la préparation physique et de la piste du collège pour l’athlétisme , du terrain dédié au collège et du complexe de l’hersain. Un projet est à l’étude.
Nous réitérons notre demande de pouvoir avoir accès aux demandes de subvention et de connaître les critères d’attribution de ces subventions de façon à s’assurer d’un traitement commun à toutes les assos. Le maire a pris la mouche considérant que c’était une démarche de suspicion.
Nous avons simplement rappelé que le droit à l’information des élu.e.s existait et que nous étions redevables de l’utilisation des fonds publics.
En l’absence d’éléments concernant la demande de subvention, nous nous sommes abstenus.
- et 24. Attribution d’une subvention exceptionnelle respectivement à l’association Culture et Bibliothèque (2700 €) pour le développement de la section jeunesse, et à la MJC ( 139 € ) pour remplacer la sono abîmée. Nous avons voté pour.
- Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1000 € pour soutenir le Liban après la double explosion à Beyrouth, versée à l’UNICEF ou autre organisme (choix non définitif). Nous avons voté pour.
- Renouvellement du bail de l’agence postale centrale avec la Poste (les locaux appartiennent à la collectivité et sont mis à disposition de la Poste). Le bail débutera le 1er octobre 2020 pour une durée de 9 ans. Nous avons voté pour.
- Signature du bail de location des bâtiments de la gendarmerie de Castelginest.
C’est un changement de bail, puisque la gendarmerie se chargera dorénavant de l’entretien des espaces verts et du changement des ampoules et autres petits travaux.
Le maire a rappelé son engagement pour accueillir la gendarmerie avec des logements de fonction, et a réaffirmé sa grande satisfaction d’avoir fait cette opération!
Nous avons voté pour.
- Concession de service public pour la gestion de la fourrière automobile pour Méca Auto.
Nous avons voté pour.
- Possibilité pour les usagers du service castel Ados d’effectuer le paiement en ligne avec de nombreux autres services. TIPI régie Nous avons voté pour.
Nous avons eu droit à l’auto-satisfaction du maire sur la dématérialisation, pour laquelle nous avons été les champions dans son expérimentation! (Pour info, la mairie avait invité les parents d’élèves à visiter le site la mairie de Cornebarrieu qui avait démarré la même démarche. Paul était alors président FCPE du collège.)
- Acquisition d’une partie de la parcelle appartenant à Mr ROUZES pour réaliser une piste cyclable
Coût de l’opération: 2545 euros pour 915 m² (parcelle située entre le chemin Peyrandrieu et la route de Bessières qui longe le ruisseau de Nauzemarelle.
Nous faisons remarquer que c’est une acquisition non concertée avec les riverains, tout comme le projet de piste cyclable entre la place des Buissonnets et la route de Fonbeauzard.
Nous demandons à avoir le schéma du projet de réseau des pistes cyclables qui s’inscrirait dans un programme de développement de la mobilité douce.
Réponse du maire: c’est très difficile de fournir un schéma, qui suppose une planification, qui fige les choses dans le temps, ce qui est difficile à envisager. Un tracé est parfois lié à des opportunités foncières qui peuvent se présenter. Financement en grande partie par la Métropole dans le cadre du plan de relance de 292 M€.
Le maire ne peut fournir des infos que sur des projets immédiats.
Il a été rappelé à M le Maire qu’une partie de la rue des Plantiers n’avait pas de trottoirs praticables alors que des assistantes maternelles (poussettes) et des piétons avec enfants fréquentent régulièrement cette rue.
Réponse: projet en étude.
Nous avons voté pour.
- Modalités de remboursement des masques achetés par la commune suite à la décision du gouvernement de contribuer financièrement aux achats des communes à hauteur de 50% du coût TTC des masques dans la limite de 0,84€/ masque pour les masques à usage unique et de 2€/ masque pour les réutilisables. Ce pour les commandes entre le 13 avril et le 1er juin 2020.
Prise en charge par Toulouse Métropole et l’État de 50% de la dépense (soit 10697,5 euros).
Nous avons voté pour.
- Signature d’une convention entre école de musique et l’Harmonie des Genêts pour mise à disposition d’instruments de musique. ( convention signée tous les ans)
Nous avons voté pour.
- Extension de l’école Élémentaire Buffebiau: autoriser le maire à déposer un permis de construire
Les plans nous sont présentés en séance avec l’annonce d’une concertation déjà réalisée avec les directeurs d’établissement et les enseignants, à venir avec les parents d’élèves et avec les élus de l’opposition si c’est possible!!
Une fois le permis approuvé, des modifications pourront intervenir. Le projet proposé prévoit la démolition du préau et des pièces attenantes et la construction d’un bâtiment avec un étage en lieu et place + extension de la salle de restauration et certains réaménagements.
Envoi à l’opposition de l’avant-projet
N’ayant pas eu d’informations préalables, nous nous sommes abstenus.
- Coût moyen par élève des écoles publiques
Année scolaire 2020-2021, montant proposé à 876 € qui est le coût légal.
Le maire fait remarquer que ce coût est sans lien avec la réalité des coûts si on prend tout en compte, Le coût réel serait de l’ordre de 4000 €/élève. Nous avons voté pour.
- Demande de subvention auprès du conseil départemental pour le RASED pour l’année 2020-2021.
Nous avons voté pour.
- Modification du règlement fonctionnel du multi-accueil suite aux évolutions horaires.
Nous avons abordé la responsabilité et l’application des protocoles concernant les prises de médicaments et l’administration d’antipyrétique (doliprane) aux enfants en cas de fièvre.
Non autorisé pour l’instant par la loi en dehors des professions médicales (médecin/infirmier sous délégation du médecin) et qui apparaissait tout de même dans le règlement intérieur, le maire a pris la décision de retirer cette phrase.
Nous avons voté pour.
- Modification du règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse.
La modification porte sur l’ajout des allergènes auxquels peut être sensible un enfant et donc de demander à la famille de fournir un panier-repas.
Question: La rentrée étant passée, les familles concernées vont donc devoir signer ce nouveau règlement? La réponse du maire est positive
Nous avons voté pour.
- Prolongation du mandat des conseillers au Conseil Municipal des Jeunes pour l’année scolaire 2020-2021. Nous avons voté pour.
Quelques actions menées par ce conseil des jeunes:
- installation de cendriers aux abords des groupes scolaires, équipements sportifs.
- Fête du sport
- City stade
Une remarque a été faite comme quoi les élus minoritaires n’ont jamais été invités à une quelconque réunion entre les élus du CM et les élus du CMJ
- Désignation à main levée (après accord de tou.te.s les élu.e.s) d’un représentant de la commune à la commission d’évaluation des flux financiers entre la Commune et la Métropole. Représentant proposé: M le Maire
Aucune possibilité pour l’opposition: Nous nous sommes abstenus.
- Dérogation au travail du dimanche pour les commerces de détails, en autorisant l’ouverture des magasins 12 dimanches au lieu de 5 actuellement.
Considérant que le dimanche, pour les professions qui n’en ont pas l’obligation, est un jour qui permet de préserver les liens familiaux, pratiquer des activités culturelles et sportives, moments partagés plus importants dans une société humaine que transformer le dimanche en un jour de plus de consommation!
Nous avons voté contre.
- 42. 43 Mise en place d’éclairage public rue du pont Fauré, rue Charles De Gaulle, rue des Graves.
Nous avons voté pour.
Rue du Pont Fauré: les élus minoritaires ont questionné sur le droit de préemption qu‘avait émis la Métropole à propos d’un bien sis au 15 rue du pont Fauré.
Réponse: c’est une opportunité pour une réserve foncière.
Rue du Pont Fauré: les élus minoritaires ont posé une question sur le devenir de l’ex restaurant des Chimères: pas de réponse.
Rue de l’Église: les élus minoritaires ont demandé d’étudier la possibilité de faire un plateau piéton traversant entre la place de la Mairie et la place du marché (identique entre le parking Chimères et le cinéma) car traversée dangereuse et très fréquentée et les passages cloutés sont éloignés de cette traversée.
- Question diverse : Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € à l’association des Maires de France des Alpes Maritimes.
Une collecte de dons matériels, alimentaires… sera mise en place dès le lundi 12/10 jusqu’au mardi 27/10 à 12h. Vous pourrez déposer vos dons à l’accueil du CCAS du lundi au vendredi de 9h à 12h. Par la suite, les services municipaux les remettront au secours populaire de Castelginest qui se chargera de les acheminer dans les Alpes-Maritimes. PRODUITS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ comme de la nourriture non périssable, des couches, du lait, de l’eau, de la nourriture pour les animaux domestiques, des produits d’hygiène, des produits d’hygiène féminine…
Merci de ne pas déposer de vêtements. Ils sont collectés en quantité déjà suffisante sur place.
Nous avons voté pour.
Questions orales de l’opposition:
Soutien aux entreprises: un fonds (22M€ ) d’aide directe aux entreprises par la Métropole ( entre 500 et 2000 €)
Soutien aux populations: sur Castelginest, pas d’évolution significative des demandes au CCAS. Partenariat constant de la commune avec des associations humanitaires comme le Secours Populaire ou Secours Catholique ou Panier de Castel.