Quelques éléments de compte rendu du Conseil Municipal du 23/06
L’équipe de Castelginest Autrement avait préparé une déclaration préalable qui a été lue en fin de réunion avec réponse de Mr le Maire. Vous la trouverez ci jointe.
Le Maire a insisté sur le caractère exceptionnel de cette autorisation, car ce n’est pas dans le fonctionnement de l’Assemblée!
L’instance s’est tenue de 10h30 à 14h et nous avons pu exprimer nos analyses et propositions sur plusieurs points de l’ordre du jour dans un climat apaisé au-delà des désaccords exprimés. Voici quelques éléments principaux de compte rendu des débats:
- Visibilité sur les projets et transparence citoyenne. Nous sommes revenus plusieurs fois dans nos expressions et sur plusieurs points à l’ordre du jour sur l’importance, au-delà des désaccords et points de vues sur les dossiers, sur l’importance d’informer et associer les élu-e-s et la population pour que chacun-e puisse utilement donner son avis préalablement aux décisions. Mr le Maire a indiqué envisager une telle démarche sur le sujet de la Police Municipale ( cf plus loin dans le compte rendu) voire sur les dossiers d’équipements en cours ( notre demande étant sur les écoles, sur l’école de musique et sur le complexe sportif, d’avoir une visibilité des projets planifiés pour vérification des aspirations de la population) mais aussi sur les modalités de fonctionnement des différentes délégations municipales et le fonctionnement du Conseil Municipal. A suivre donc….
- Diverses désignations dans des instances: pour notre groupe à ce stade nous participons à la Commission Consultative des services publics locaux ( Maryline Bessière, Paul DARDENNE ), au CCAS ( Stéphanie Delattre), à la Commission d’appel d’offres ( Régis Lagrifoul), à la commission d’ouverture des plis (Paul Dardenne), au Comité de Jumelage ( Paul Dardenne). Pour les autres commissions, seule la majorité municipale est représentée.
- Formation des élu.e.s: 2% sont consacrés au budget de la formation. A notre demande d’informations pour 2019 ( budget pour chaque type de formations et nombre d’élu.e.s concerné.e.s), le Maire a répondu qu’il nous remettra ces informations. Pour 2020, un débat annuel (annoncé dans le règlement intérieur pour la formation des élus ) doit avoir lieu notamment permettra de définir les thèmes prioritaires.
- Convention Police Municipale et Forces de sécurité de l’État. Nous avons formalisé notre soutien à une coordination et mutualisation nécessaire entre ces deux structures. Nous avons de même souligné l’enjeu de soutien des personnels de sécurité mais aussi de garantir la confiance nécessaire avec la population. Nous sommes revenus sur notre regard sur le côté excessif des équipements choisis ( armement, vidéo-surveillance, caméras individuelles, drones) au vu des prérogatives des Polices Municipales en action principalement sur des enjeux de prévention et de respect des règlements d’autant plus au vu du coup important de ces matériels ( entre 400000€ et 500000€ annuellement d’après Mr le Maire). Nous sommes revenus à travers l’exemple de l’utilisation des drones sur la nécessité de strict respect de la réglementation et de la protection des individus. Mr le Maire a indiqué, au-delà d’une approche différente avec nous sur ces sujets, son accord pour un travail indiquant ce qui est ou non légal pointant les procédures et les possibilités légales pour une pleine information des habitant-e-s.
Au sujet du drone ayant survolé le marché en mars, à notre demande d’informations sur les autorisations, le propriétaire, le devenir des données recueillies, le maire nous a répondu que cela ne dépendait pas de lui, l’autorisation est donnée par la DGAC, la mairie ne serait pas informée des survols autorisés. Quant aux données récupérées, il ignore leur devenir, « il faut aller à la pêche aux informations ». Donc affaire à creuser!
- Débat d’orientation budgétaire 2020. Au-delà des documents reçus exprimant les contraintes réelles des collectivités impactant notre commune ( baisse lourde des dotations d’État, suppression de la TH et compensation aléatoire pour la commune, dépenses importantes liées à la crise sanitaire), Mr le Maire a choisi de mettre en avant sa « bonne gestion » ( endettement, taux d’impositions) en constatant une inquiétude sur l’enjeu de l’auto-financement actuel qui sera difficile les prochaines années et en mettant en avant le commentaire des seuls projets déjà engagés.
L’équipe de Castelginest autrement est revenu sur cette contrainte financière incontestable en la complétant de l’enjeu métropolitain absent du diagnostic présenté (rappel des fortes augmentations d’impôts votées à la Métropole et de son fort endettement mais aussi des enjeux liés à Tisséo et aux Transports avec l’enjeu d’un réel rééquilibrage des arbitrages d’équipements pour notre territoire). De même au-delà des désaccords que nous avons présenté dans la campagne électorale ( diagnostic de manque d’ambition pour une commune comme la nôtre) nous avons questionné sur les enjeux de la période et en particulier sur les besoins sociaux en hausse tout comme pour un monde associatif en tension. Sur ce dernier point il nous a été juste répondu un maintien des subventions aux associations.
Le vote du DOB qui a eu lieu, en fait ne concernait pas le contenu, il ne servait qu’à acter que le débat d’Orientation Budgétaire s’était bien tenu. Le vote sur le contenu interviendra lors de la discussion sur le budget
- Écoles. Nous sommes revenus longuement sur la situation des écoles et notre diagnostic sur les contraintes lourdes (cf situation des locaux/effectifs vécues pendant le Covid; l’augmentation forte des effectifs et du nombre de classes et l’impact sur l’organisation des cours de récréation et de la cantine qui nous questionnent sur la situation). La réponse obtenue est que la situation et l’effort de la mairie sont opérationnels.
Pour la reprise des écoles et associations: besoins en moyens humains.
- Plan Pluriannuel d’investissement. Nous avons insisté sur tous les projets présentés et planifiés (les deux groupes scolaires, l’école de musique, le complexe sportif) sur l’importance d’une visibilité pédagogique pour sur chaque année planifiée savoir ce qui est mis en œuvre et pouvoir ainsi que les habitant-e-s soient informés et puissent relayer leurs attentes.
- École de Musique. Au-delà de la visibilité demandée sur les travaux prévus et sur les futurs locaux, nous avons demandé que soit questionné sur la possibilité de mis en œuvre du le quotient familial dans les tarifs de l’école. Mr le Maire nous a répondu aborder ce sujet lors d’une prochaine séance .
- Subvention exceptionnelle à l’USC Football Club de 12000 €: Compte tenu de la somme en question, nous avons demandé à connaître le projet du club et le budget prévisionnel, afin de pouvoir apprécier la validité de la demande et prendre une décision en toute connaissance de cause. Le Maire fournira les éléments lors de la discussion du budget. Nous avons fait également remarquer qu’une avance pour procéder au paiement de la ligue de football, dans la situation actuelle, nous paraissait anormale.
- Castel Bus. Nous avons relayé les incompréhensions de plusieurs familles sur l’absence de navette en cette fin d’année, d’autant plus au vu des effectifs réels d’enfants chaque jour ( dans la période de dé-confinement, faibles effectifs puis rotation de moitié). Mr le Maire nous a répondu avoir une préoccupation de strict respect difficile à mettre en œuvre des distances barrières mais aussi l’absence de retour de son coté de parents ou de la Direction du Collège.
- Distribution tardive des masques du Conseil Départemental31. Alors que la Mairie a reçu depuis plusieurs jours les masques du CD31 et de la Région nous avons relayé les questionnements de plusieurs habitant-e-s sur la non distribution sur la ville. Mr le Maire nous a répondu faire le point sur les modalités de communication à
mettre en œuvre avec le CD31. Alors que toutes les collectivités communiquent allègrement sur ce sujet, nous espérons une distribution la plus rapide possible aux habitant-e-s.
Le vœu concernant le système de santé, que nous avons présenté au dernier Conseil Municipal n’a pas encore été soumis à l’Assemblée à ce nouveau CM. Le Maire, reconnaît l’importance du sujet, mais veut réfléchir pour éviter de tomber dans la politique. A suivre.
Nous avons annoncé le souhait de présenter un vœu pour le RER