Quelques éléments de compte-rendu des Conseils Municipaux du 10/07/2020
Le 1er s’est tenu de 10h30 à 10h50, puis le 2ème de 11h à 13h et nous avons pu exprimer nos analyses et propositions sur plusieurs points de l’ordre du jour dans un climat apaisé au-delà des désaccords exprimés. Néanmoins nous avons pu constater des « incompréhensions » et tensions quand Mr le Maire pouvait cibler des analyses divergentes exprimées en mettant en avant ses « compétence et légitimité » avec parfois un « agacement » quand nous ne faisions qu’exprimer des analyses ou des pistes de travail. Nous continuerons à faire valoir nos propositions et analyses dans un esprit constructif en insistant inlassablement sur la nécessaire transparence et association des habitant-e-s de notre commune.
Premier Conseil Municipal
Élection des délégués suppléants pour l’élection des sénateurs du 27/09 : l’ensemble des élu-e-s du conseil municipal (CM) votera à ces élections. Il a été procédé aux votes des suppléants désignés. Pour Castelginest Autrement Raphaël Bosio a été désigné ( les 8 autres sont membres de la majorité).
Deuxième Conseil Municipal
Seules 3 de nos 8 questions orales adressées dans un délai inférieur aux 72 heures prévues par le règlement intérieur(RI) actuel (qui doit être remplacé par un nouveau RI dans les 6 mois après l’installation du CM) ont été prises en compte. Questions orales choisies par …le Maire ! Toutefois une question a été rattachée à l’ordre du jour au point 17 (RER toulousain).
Le Maire rappelle qu’en application du RI actuel, chaque conseiller a droit à 1 question orale, à laquelle le Maire répond sans débat.
A notre question : sous quelle forme peut-on poser les autres questions ? Le Maire a répondu que nous pouvions prendre rendez-vous avec lui pour aborder certains sujets, mais que cela devait être mesuré !!
Nous avons eu droit, de la part de la 1ère adjointe, à un rappel du fonctionnement, en particulier qu’il fallait demander la parole et que nous pouvions la prendre ou pas sur décision du maire!
Voici quelques éléments principaux de compte rendu des débats :
Désignation des représentants dans diverses instances : Commission communale des impôts directs (CCID) ; Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Toulousaine (AUAT) Mme Ursule ; Collège Jacques Mauré Tit : Mme Facchini et M Bouvier, su Mme Brisacier et M Carneiro; Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH). Les représentant-e-s proposé-e-s étant systématiquement désigné-e-s par la seule majorité, nous nous sommes abstenus.
Concernant la CCID composée de 16 titulaires et 16 suppléants, (conseillers municipaux de la majorité + redevables de la commune, nous avons demandé à pouvoir proposer des noms, ce qui fut refusé.
Concernant la CCAPH (accès aux bâtiments communaux par les personnes en situation de handicap) nous avons demandé un état des dispositifs d’accessibilité mis en place et à réaliser. Mr le Maire nous transmettra ces documents. Nous avons demandé une place pour la minorité.
Convention relative à la transmission numérique des données d’état civil : suite à nos questions il a été présenté des processus sécurisés de transmission avec l’INSEE dans le cadre des RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données loi de 2016). Nous avons voté pour.
A notre demande de recevoir la convention, le Maire a répondu qu’il nous la transmettra.
Adoption de la nouvelle charte d’utilisation des ressources municipales informatiques et téléphoniques : ce document, validé par le Comité Technique, a été validé à l’unanimité du conseil. Nous avons questionné sur les possibilités pour les élu-e-s de la minorité de bénéficier d’une adresse mail spécifique de la mairie. Mr le Maire a indiqué « ne pas y être défavorable ».
Procédure de commande publique pour le marché de fournitures d’énergies : l’autorisation de lancement d’appel d’offre a été voté à l’unanimité. Nous avons questionné sur les enjeux d’économies pour la commune de ce dossier mais aussi sur les enjeux écologiques lourds nécessitant de véritables choix politiques. Au vu de la réponse sur la fourniture « 100% écolo » des énergies de la ville présenté par le Maire, nous avons insisté sur l’importance de visibilité préalable des critères de l’appel d’offre pour mettre en avant des objectifs ambitieux (service public, énergies alternatives, contenus détaillés des prestations proposées). (Possibilité de groupement avec SDEHG ou Métropole).
Réaménagement d’un prêt garanti par la commune auprès de la société Promologis HLM : nous avons voté pour après avoir questionné sur ce style de garantie de la part d’une commune. Il nous a été répondu que ces garanties sont courantes pour favoriser des projets associant des créations de logements HLM.
A notre question concernant la contrepartie (qui semble faire partie des usages) de l’organisme envers la collectivité, laquelle bénéficierait de réservations de logements, nous n’avons pas eu de réponse très explicite. Mr le Maire a renvoyé aux modalités d’attribution légale sur le sujet des affectations des logements concernés. Nous serons attentifs lors du débat budgétaire à une compréhension de ces mécanismes.
Nous avons demandé à connaître le contrat entre le prêteur et le garant, le Maire nous le transmettra.
Exonération du droit de place aux forains lors de la fête foraine: le conseil a voté à l’unanimité.
Mr le Maire a présenté le débat interne à sa majorité au sujet de l’annonce de maintien de la fête( avec des oppositions exprimées sur l’enjeu sanitaire et la délégation de responsabilité) et se félicite d’avoir donné son accord à cette initiative qui « s’est bien passée ».
Cette exonération s’ajoute aux 12000 € présentés lors d’un précédent CM. Le montant de l’exonération n’a pas été précisé.
Modification des horaires du Multi-Accueil à partir du 1er septembre 2020:
Les horaires passent de 8h à 17h30 les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi (au lieu de 8h30-17h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi).
Au constat d’une augmentation du temps de travail, nous avons questionné sur les solutions mises en œuvre (emploi, nouvelle organisation ?) pour y faire face. Le Maire a répondu que le personnel était suffisant et qu’il n’y avait pas de souci.
Plusieurs dossiers évoqués sur des dossiers éclairages, sécurisation, raccordement électrique : embellissement éclairage de l’Eglise ; sécurisation carrefour rte Fonbeauzard/rue Charles de Gaulle ; remplacement lanternes vétustes rue Antoine Lavoisier ; raccordement panneaux électriques chemin de Buffebiau ; rénovation éclairage rue JM Carosse et chemin de Charta ; rénovation aménagement piétonnier RD14 rte de Pechbonnieu. Ces divers investissements sont financés par un financement du Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne et la commune.
Globalement nous avons souligné l’importance de ces investissements tant pour la sécurité que pour des lieux oubliés mais aussi l’enjeu écologique ( consommation énergétique, processus d’éclairage). Nous avons proposé de mettre ce type de problématique au cœur des débats dans les comités de quartiers annoncés pour une réflexion de terrain sur les besoins. Le sujet de la coupure de l’éclairage le soir nous semble ainsi à aborder utilement. Mr le Maire a répondu déjà avoir une expertise sur ces sujets et que le sujet est à analyser.
Le seul projet sur lequel nous avons voté contre ( nous avons voté pour tous les autres) est celui de l’aménagement d’embellissement de l’Église car il nous a été apparu que de grandes sommes ont déjà été investies sur ce lieu et que l’urgence dans la période nécessite des priorités utiles au quotidien d’une majorité d’habitant-e-s. Nous avons ainsi proposé d’affecter cette économie ( le coût du projet pour la commune est de 16708€) à un investissement dans la solidarité sociale en lien avec la situation économique et sociale. Mr le Maire nous a répondu vouloir « soutenir les petites entreprises » ( nota : nous aussi!) et que la commune ne peut pas être un lieu gérant des dispositifs gouvernementaux sur l’emploi et le social.
Dossier du RER Nord-Toulousain : Mr le Maire a demandé un vote pour lui donner mandat de « poursuivre des contacts » sur ce dossier sur lequel il indique être favorable. Il a fait un rappel sur les différents collectivités et leurs compétences ( Région, Tisséo, communes ) . Néanmoins il a longuement critiqué les positions de l’association « Rallumons l’Étoile », initiatrice de ce dossier pour ses positions « clivantes et politiques ». Il a aussi relayé in extenso l’argumentaire de Mr Moudenc, maire de Toulouse, sur ce dossier en insistant sur le fait que le financement est de la seule prérogative de la Région et a indiqué « ne pas nous avoir attendu » pour travailler sur ces enjeux. Il indique réfléchir » à une adhésion à « Rallumons l’Étoile » pour y défendre ses analyses et faire avancer le dossier.
Pour notre part nous avons remercié l’association « Rallumons l’Etoile » qui a eu le grand mérite de mettre sur la place publique ce projet essentiel à notre territoire et à la lutte écologique pour des transports opérationnels et lutter contre l’engorgement automobile. Plusieurs d’entre nous sont adhérents à titre individuel, comme un très grand nombre de communes du nord Toulousain. Nous avons souligné l’enjeu de lancement rapide d’une étude d’impact et de faisabilité qui nécessite l’accord de toutes les collectivités, y compris sur le sujet du financement. Nous avons rappelé l’enjeu global des transports pour notre territoire du nord-toulousain alors que le seul « gros projet » pour notre territoire est à l’arrêt (le BUN). Il convient clairement de défendre notre territoire pour des arbitrages favorables ( cf les projets mis en œuvre ou en cours à la Métropole qui « oublient » le nord toulousain) : RER Toulousain, ligne de bus ( trajets, périodicités) ; co-voiturage ; pistes cyclables.
Pour nous ce dossier est essentiel pour la vie quotidienne des habitant-e-s et mérite mieux que des postures tactiques ou politiciennes. Il est urgent de trouver un rapport de force large et sans exclusive pour défendre ces dossiers pour le Nord-Toulousain.
L’ordre du jour étant terminé, nous sommes passés aux 8 questions orales posées par le seul groupe de Castelginest Autrement.
Monsieur le Maire a indiqué ne répondre qu’à 3 de ces questions au vu de la durée de la séance et aux règles en cours dans le règlement intérieur :
Forum des associations : Pouvez-vous nous informer de la date prévue pour ce moment fort pour nos associations ? Au vu de la crise sanitaire et des difficultés constatées par plusieurs d’entre elles, ce moment sera important pour renouveler les adhésions, en générer de nouvelles et présenter les projets associatifs mis en œuvres pour dynamiser notre commune.
Réponse de Mr le Maire : il indique travailler avec les associations à la mise en place du forum début septembre mais est inquiet sur la situation sanitaire et les éventuels risques pandémiques. La décision sera donc prise plus tard et sera fonction de la situation sanitaire. Aucune autre précision ( date, modalité) ne nous a été donnée.
Masques du Conseil Départemental et de la Région : A la mi-juin, les élu-e-s du Conseil Départemental 31 vous ont remis des masques fournis par cette collectivité et le Conseil régional d’Occitanie pour une distribution aux habitant-e-s de Castelginest.
Au dernier Conseil Municipal nous vous avons questionné sur la date de cette distribution car plusieurs habitant-e-s s’étonnaient de ne pas les avoir reçus. Vous nous avez répondu de manière informelle que vous alliez prendre contact avec cette collectivité pour discuter des modalités de communication prévues pour cette distribution, celles-ci étant à l’origine du blocage actuel.
A cette heure, nous n’avons aucune communication sur ce sujet et plusieurs concitoyen-ne-s sont surpris, à juste titre de l’absence d’information. Pouvez-vous nous dire à quel moment ces masques seront distribués ?
Nous attirons votre attention sur l’importance d’une distribution rapide pour accompagner les habitant-e-s alors que ces masques sont toujours nécessaires dans le cadre des préconisations sanitaires et qu’ils représentent un coût non négligeable pour plusieurs familles. Les masques distribués par les différentes collectivités ont ainsi une véritable utilité.
Alors que toutes les collectivités communiquent largement sur ce sujet, nous ne comprendrions pas que notre Commune freine ce geste solidaire.
Réponse de Mr le Maire : il indique que les masques seront bien distribués (aucune date donnée) suite à diagnostic sur le coût de distribution. Il constate, « après vérification », que la communication du Conseil Départemental31 et de la Région est normale.
Disparitions de chats sur la commune : Plusieurs habitant-e-s nous ont contactés sur le constat de la disparition importante de chats mais aussi des rumeurs d’attitudes malveillantes sur ce sujet. Sensibles à la condition animale, ces sujets sont relayés sur plusieurs réseaux sociaux et génèrent un émoi certain dans la commune. Pouvez-vous nous informer de l’éventuelle enquête en cours sur ce sujet ?
Réponse de Mr le Maire : il rappelle ( très longuement!) l’importance de l’investissement de la ville, et le sien personnel, sur le sujet de la protection animale et « ne pas nous avoir attendus » pour traiter ces dossiers (!). Il indique avoir reçu 9 lettres d’habitant-e-s sur ce sujet et qu’il leur répondra. Il indique être en contact avec la Gendarmerie et nous informera prochainement.
Voici les autres questions que nous avions posées et que M le Maire n’a pas souhaité aborder :
Soutien au projet de RER Toulousain et problématique des transports sur le Nord Toulousain ( nous avons du coup reproduit ce questionnement dans le point de l’ordre du jour sur le RER Nord Toulousain) : Dans le point 17 de l’ordre du jour il est indiqué concernant l’aménagement ferroviaire du Nord toulousain une demande de « soutien au projet demandé par le maire au Conseil Municipal.
Si aucune information n’est fournie à ce stade sur les modalités de soutien demandé, nous vous confirmons notre total soutien au projet de RER sur le nord Toulousain et notre liste a été signataire du manifeste de l’association « Rallumons l’Etoile ». Nous sommes dès lors favorables à ce que les différentes collectivités initient au plus vite les études à mettre en œuvre pour impulser ce projet nécessaire à notre territoire.
Nous pensons utile, en cette période d’installation du nouveau Conseil métropolitain de compléter cette expression par un diagnostic détaillé des demandes à formuler, tant à la Métropole qu’auprès de Tisseo, pour un ré-équilibrage des investissements vers le Nord Toulousain et ainsi engager des arbitrages favorables à une amélioration des transports : pistes cyclables, lieux de co-voiturages, tracés des trajets de bus et fréquence, …
Pouvez-vous sur ces enjeux nous présenter une visibilité sur les choix dans la commune ( passerelle de l’Hers, planification prévue des nouvelles pistes cyclables, projets,…) ?
Effectifs dans les écoles : Nous souhaiterions avoir une visibilité sur les effectifs prévisionnels ( effectifs globaux et nombre de classes) pour la rentrée scolaire 2020/2021 sur les groupes scolaires de la Commune. ( il a juste été dit que la situation n’est pas stabilisée à ce jour, les inscriptions ouvertes vers le 15 juillet, et que nous serions informés)
Soutien aux entreprises : Nous vous avions questionné il y a plusieurs semaines sur le débat à la Métropole ou un désaccord politique s’est exprimé sur la position, illégale au vu des textes, que vous aviez voté avec la majorité du Conseil. Nous souhaiterions savoir quelle est la proposition actualisée qui sera faite pour le soutien aux entreprises, en espérant qu’elle sera opérationnelle rapidement au vu des difficultés lourdes de plusieurs d’entre elles.
Soutien aux populations : nous avons eu l’occasion lors du débat sur le DOB ou au sein du CCAS de vous exprimer notre inquiétude sur la crise sociale « après covid » qui pèse sur les populations : besoins sociaux, chômage, incertitude d’insertion pour les jeunes. Cette situation nécessite des initiatives fortes de toutes les collectivités. Pouvez vous nous donner vos pistes de travail sur ce dossier urgent et votre regard sur les dispositifs et structures existantes : Comité Bassin d’Emploi Nord31, PLI ?
Fonctionnement du Conseil Municipal et dialogue citoyen dans la ville : depuis notre installation, nous avons eu plusieurs échanges sur ces sujets et nous vous avons présentés nos attentes tant pour les modalités de fonctionnement de notre instance pour que les élu-e-s puissent s’impliquer dans les divers dossiers, que pour une information large des habitant-e-s pour permettre une implication et une prise en compte des attentes. Nous souhaiterions, à quelques jours des vacances pour plusieurs d’entre nous, savoir de quelle manière vous envisagez répondre dès la rentrée à ces sujets : élaboration du règlement intérieur, fonctionnement des délégations, présentation des dossiers et investissements aux populations….
Assainissement et voirie : Pouvez-vous nous dire quel impact a eu la crise sanitaire sur la situation sur la ville ( diagnostic, processus de travail) ?