COMPTE RENDU
Quelques éléments de compte-rendu du Conseils Municipaux du 15/07/2020
Le Conseil Municipal s’est tenu de 10h30 à 13h15 et nous avons pu exprimer nos analyses et propositions sur
plusieurs points de l’ordre du jour dans un climat apaisé au-delà des désaccords exprimés. Néanmoins nous
avons pu constater des «incompréhensions» et tensions quand Mr le Maire pouvait cibler des analyses
divergentes exprimées en mettant en avant ses «compétence et légitimité» avec parfois un «agacement» quand
nous ne faisions qu’exprimer des analyses différentes ou des pistes de travail comme c’est légitime dans le
cadre du débat démocratique et citoyen. Nous continuerons à faire valoir nos propositions et analyses dans un
esprit constructif en insistant inlassablement sur la nécessaire transparence et association des habitant-e-s de
notre commune.
Point 1: Modification du tableau des effectifs de personnels communaux: suite à promotion ou
départ ou évolution du nombre d’habitants, plusieurs postes sont supprimés et d’autres créés avec
pour certains un volume horaire plus important.
Nous avons voté pour.
Point 2: Recrutement d’un agent contractuel pour gestion du patrimoine bâti, achats produits et
sécurité: Nous demandons pourquoi un contractuel et non pas un titulaire au vu des besoins de la
collectivité? Le maire répond que suite au départ du chef d’atelier et en l’absence de réponse après
appel à candidature, il est proposé de recruter un agent contractuel.
Nous avons voté pour.
Point 3: Mise à disposition de 4 fonctionnaires auprès du CCAS: emplois de secrétariat, chauffeur
et entretien.
Nous avons voté pour.
Point 4: formation des élus: En 2019, formation pour 4 élus. Budget fixe alloué à la formation
environ 24 000€ (CNFPT, ….)
Point 5: Poursuite de la mise en œuvre du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), ce dispositif transforme
les primes et indemnité des personnels en une indemnité liée aux fonctions et un éventuel
complément indemnitaire portant sur la manière de servir. Nous avons exprimé les critiques et
questionnements sur ce dispositif par les organisations nationales de fonctionnaires: division
possible des personnels, risque d’arbitraire, possibilité de baisse de rémunération. Mr le Maire nous
a indiqué que «tout se passe bien» dans notre commune et que « les agents sont satisfaits ».
Nous nous sommes abstenus.
Point 6 : Approbation du compte gestion 2019 du Trésorier Municipal. Ce document administratif
retrace les opérations effectuées par le comptable sur l’exercice.
Nous avons voté pour.
Nous sommes revenus sur les risques d’affaiblissement du rôle de conseil des comptables publics
dans la cadre de la réorganisation en cours de l’administration des finances publiques. Nous avons
rappelé l’importance de soutenir effectivement le projet de création d’un Service des impôts des
Particuliers à St Alban.
Point 7 : Approbation du compte administratif 2019 de la commune : ce document reflète la gestion
et les choix de la commune et de sa majorité.
Au vu du vote lors de ce budget l’an dernier par les élu-e-s sortants d’opposition, nous nous sommes
abstenus.
Point 8 : Reprise et affectation des résultats de la gestion 2019. Cet acte administratif affecte au
budget 2020 l’excédent de fonctionnement 2019 (1 300 000€) avec autofinancement par affectation à
l’investissement (986037,32 €) et reprise du résultat d’investissement 2019 (- 726873,20€).
Nous avons voté pour.
Point 9 : CCAS – subvention d’équilibre : Pour le bon fonctionnement du CCAS, subvention de 86
000€ avec comme affectation : 40 000€ salaires et 46 000€ fonctionnement. Vote pour
Point 10 à 14 : Divers votes de subventions aux associations liés au budget 2020 : nous avons mis
en avant le besoin de transparence sur les modalités d’attribution des différentes subventions pour
connaître les besoins et réalités des diverses associations et garantir un traitement à égalité. Nous
avons insisté sur le fait que pour voter une subvention à une association, il était primordial d’avoir
en amont des éléments sur le projet, le nombre d’adhérents, son budget prévisionnel… en l’état nous
n’avons aucun de ces éléments pour nous prononcer. Surtout nous avons souligné la stagnation du
budget aux associations, contrairement aux promesses faites dans la campagne municipale, alors que
la situation actuelle nécessiterait un soutien accru comme beaucoup de collectivités le font dans la
période. Mr le Maire nous a indiqué « ne pas abandonner son objectif d’augmentation de ce poste de
20 % dans le mandat » mais être « contraint par les difficultés budgétaires ». Nous avons regretté ce
choix au vu des possibilités de soutien et les besoins sur la commune. Globalement les subventions
sont donc identiques à 2019 pour la quasi totalité des associations. Nous nous sommes abstenus sur
l’ensemble de ces votes.
Nous avons aussi questionné spécifiquement sur le budget alloué à l’association Agir pour les
animaux (qui concentre à elle seule presque 1/3 des 130 000€ de budget aux associations, avec
augmentation de 2180€ cette année). Nous ne remettons bien sûr pas en cause le rôle majeur de cette
association pour la cause animale mais pensons que des financements alternatifs (en particulier à la
Métropole, autre ?) peuvent être recherchés au vu de son impact dépassant le territoire communal.
Point 15 : Budget primitif 2020 : nous sommes sur ce sujet central revenu sur nos analyses
exprimées dans la campagne électorale. Si nous ne remettons pas en cause la gestion financière de la
ville et ses capacités d’auto-financement (avec une inquiétude partagée avec la majorité municipale
sur les tensions budgétaires à venir pour les collectivités locales) nous avons renouvelé notre constat
de manque d’ambitions (infrastructures, projets) pour notre commune qui est la plus importante du Nord Toulousain. De plus le rôle central des collectivités dans la période nécessite un volontarisme
sur plusieurs enjeux lourds (éducation, social, transition écologique, transport, pistes cyclables,
culture, soutien aux associations). Nous avons renouvelé nos demandes déjà exprimées de
présentation aux habitants du détail des projets d’investissements structurants ( écoles, école de musique, complexe sportif, base de loisir, ferme urbaine) pour que nous soyons tous associés aux
projets et aux différentes phases de mises en œuvre en réponse aux besoins des acteurs locaux. En
cohérence politique nous avons dès lors voté contre le budget 2020.
A noter cette année une somme de 61 300€ mobilisée dans le cadre de la loi SRU pour non respect
des obligations de nombre de logements sociaux sur la commune.
Point 16 : Demande de subvention auprès de la CAF pour équipements du service enfance: Pour
le service enfance, il s’agit d’une demande de subvention pour le renouvellement de matériel informatique, l’acquisition d’un onduleur (alimentation sécurisée), de casiers et de tables de ping-
pong de l’ordre de 3 000 euros.
Nous avons voté pour
Point 17 : Demande de subvention auprès de la CAF pour équipements du service centre petite
enfance : Pour le service petite enfance, il s’agit également d’une demande de subvention pour le
renouvellement de matériel informatique, ainsi que l’acquisition de matelas et de mobiliers pour la
sections des grands, demande de subventions de l’ordre de 3 500 euros
Nous avons également voté pour
Point 18 : Délégation Service Public cinéma municipal : présentation rapport d’activités :
Nous avons voté pour
Point 19 : Cinéma municipal « Le Castélia », rapport d’activité 2019 et renouvellement de la
convention :
Nous avons voté pour
Point 20 : Restauration collective : attribution du marché : C’est Elior qui a obtenu le marché, la
maire a souligné le passage de 20% de bio à 50%, ainsi que le choix de contenants en vue de la
suppression de l’usage des matières plastiques
Nous avons voté pour
Point 21 : Tarifs des services municipaux jeunesse et de la restauration :
Nous avons questionné le maire sur le fait qu’il n’y a qu’un seul tarif pour le portage des repas à
domicile, et demandé qu’il soit tenu compte des revenus pour des tarifs différenciés. En effet, pour
les personnes aux faibles ressources, dont certains seniors, avoir des tarifs plus bas offrirait une garantie d’accès à ce service (intervention de la participation du CCAS). Le maire doit se renseigner et voir ce
qui peut être fait.
Nous avons voté pour
A la fin du Conseil Municipal, nous avons regretté le délai de 5 jours, bien trop court pour pouvoir
préparer le Conseil Municipal.
Les élu-e-s de Castelginest Autrement,
Maryline Bessière, Paul Dardenne, Stéphanie Delattre, Régis Lagrifoul, Ghislaine Pelfort