Quelques éléments de compte-rendu du Conseil Municipal du 18/12/2020
L’instance s’est tenue de 10h à 12h20 et nous avons pu exprimer nos analyses et propositions sur chaque point de l’ordre du jour dans un climat tendu de Mr le Maire sur nos expressions tout le long des débats. Nous avons compris ce qu’il en était de cette « drôle d’ambiance » quand en fin de séance nous avons subi « un rappel à l’ordre » sur lequel nous nous sommes exprimés pour confirmer notre attitude constructive et l’expression de nos analyses en tant qu’élu-e-s minoritaires qui méritent du respect.
M le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu des questions orales hors délai, alors conformément au Règlement Intérieur, elles sont refusées. (minimum 72h alors que nous avions demandé la possibilité de 48h)
Début du Conseil Municipal par l’approbation du PV du CM du 20 Novembre 2020. (unanimité, aucune remarque)
En préalable aux débats Mr le Maire a proposé une minute de silence en la mémoire de l’ancien Président de la République Valéry Giscard d’Estaing.
Suite à notre demande, une minute de silence a été en hommage à Jean Duchêne, Castelginestois et militant historique du PCF, récemment décédé. Jean Duchêne a été conseiller municipal, très actif au sein de la CCAS et de la commune. Mr le Maire a souligné la sincérité et l’engagement de notre camarade dans la ville.
Mr le Maire a ensuite informé les membres du CM de la récente obtention par la commune d’un prix au niveau de la sécurité « 3coeurs » ville prudente, soulignant la coopération entre la police Municipale et la Gendarmerie sur les politiques de prévention routière sur la ville. Nous en avons profité pour intervenir sur l’importance de cette coopération dans le cadre d’une actualité où les annonces gouvernementales mettent en danger l’avenir de la compétence Gendarmerie pour notre zone. Plusieurs collectivités de toutes sensibilités se sont prononcées par un vœu sur ce sujet (Balma, l’Union, Toulouse Métropole) , tout comme Mr le Maire a signé individuellement une lettre des Maires dans le même sens. De manière constructive nous avons proposé d’adopter un même vœu engageant l’ensemble des élu-e-s de la commune. Cela a été refusé à ce stade : « Pas d’utilité de faire un vœu » dixit M le Maire.
Points à l’ordre du jour :
Convention entre la commune et le CCAS. Ce document précise les modalités de liens fonctionnels entre les services. Première fois qu’une telle convention est présentée en CM. Nous avons voté Pour.
Conditions d’accueil et de gratification des stagiaires de l’enseignement. Pour les stages de plus de deux mois il sera mis en œuvre une gratification indemnitaire (environ 4€/l’heure). Nous avons rappelé que cette gratification est une obligation légale pour les stages d’au moins 2 mois. Pour les stagiaires « Master » nous avons demandé s’il était prévu une gratification plus importante,
réponse actuellement il n’y a jamais eu une demande de stage de ce niveau. Nous sommes aussi
revenus sur la situation des jeunes Collégiens pour les stages de 3ème avec les difficultés vu la crise sanitaire de trouver des propositions.
Accueil d’apprentis. Il est proposé pour la commune d’accueillir des apprentis avec dispositif à mettre en œuvre. Rémunération des stagiaires:1ère année entre 400 et 600€, la 2ème année <780€, la 3ème année <67% du SMIC. Nous avons voté Pour.
Modification du tableau des effectifs. Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe : CDD qui devient titulaire. Nous avons voté Pour.
Poursuite de la mise en œuvre du régime indemnitaire (dispositif RIFSEEP). La précédente délibération était erronée dans son champ et il est proposé une mise à jour. Nous avons voté Pour.
Création d’emplois contractuels « en CDI » : il nous est annoncé oralement la possibilité pour la collectivité de recruter des CDI sur des postes non pourvus de fonctionnaires (14 postes). Favorables aux enjeux de précarité, nous avons souligné que le vote proposé dans les documents présentés ne correspondaient pas à cette présentation orale (dans le document il est question de contrats de 3 ans renouvelables une fois sur la même durée, donc CDD et non CDI). Mr le Maire nous a dit que « s’il le dit » il faut le croire. Nous nous sommes interrogés sur le cadrage légal d’un tel vote « à l’oral » sur les questions de droit du travail très normées. Le Maire déclare que ce qu’il a dit sera écrit dans le PV. Le Maire nous explique qu’en cours de CDD, il était demandé à l’agent de passer les concours, et que si à la fin du renouvellement du CDD, l’agent n’avait pas obtenu le concours il pourrait lui être proposé un CDI. Nous avons voté Pour.
Création de tarifs pour les élèves de l’école de Musique : dans le cadre de la crise sanitaire, il a été proposé des tarifs de cours à distance (50 % du tarif normal). Nous sommes revenus sur notre demande de prise en compte d’un quotient familial dans ces tarifs. Il nous a été répondu que c’était difficile au vu de l’aide départementale accordée aux familles dont le revenu est faible et que si nécessaire, les familles en difficultés pouvaient aller au CCAS pour obtenir une aide.
Nous avons insisté sur le fait que des familles ayant de faibles ressources étaient hésitantes à aller exposer leur situation au CCAS et demander une aide. Avoir des tarifs au quotient familial, donc prenant en compte les ressources de la famille évite toute démarche particulière parfois difficile à faire. De plus, concernant de possibles distorsions par un cumul possible de certaines aides, nous avons affirmé qu’il était possible de les éviter, il suffisait pour cela de réfléchir aux solutions qui y remédieraient. Le maire maintient son refus de prendre en compte le quotient familial. Nous reviendrons sur le sujet. Dans l’immédiat, nous avons voté Pour.
Diverses demandes de subvention au vu des travaux de rénovation/extension du Groupe scolaire Buffebiau (DETR, CD31, CAF, Région). Dans l’attente de l’expression annoncée par Mr le Maire sur les sujets scolaires pour la fin du CM, nous avons rappelé nos analyses : tendance démographique croissante qui nécessite un 3ème groupe scolaire, exigence de transparence et d’association des interlocuteurs (enseignant-e-s, parents d’élèves, élu-e-s, citoyen-ne-s) sur le projet envisagé. En dépit de notre demande réitérée lors de tous les conseils municipaux, nous n’avons jamais eu la possibilité de participer à un travail de réflexion sur les travaux d’extension/rénovation de Buffebiau. L’adjointe à l’éducation a confirmé l’engagement pris par Mr le Maire suite à nos demandes d’une présentation à la rentrée aux parents sur le dossier actualisé. Nous nous sommes abstenus.
Demande de subvention au CD31 pour Parking (115 places) du complexe sportif Nauzemarelle. Nous avons souligné que ce parking de 115 places + 3 places réservées bus est en fait un agrandissement du parking actuel qui compte 60 places, c’est donc un projet d’évolution de 55 places pour un coût de 480k€. Nous avons voté Pour.
Mise en place d’éclairage sur ce même parking. Cet éclairage s’éteindra dès la fin de l’utilisation des équipements. Nous avons voté Pour.
Cinéma Municipal « Le Castelia ». Il est proposé une convention sur la sécurité ainsi que les tarifs 2021. Nous constatons la poursuite d’une politique de « faibles tarifs ». Nous avons voté Pour.
Demande de subvention à la CAF pour achat d’un véhicule hybride au service jeunesse. Nous avons voté Pour.
Soutien à l’économie. Il a été proposé l’exonération totale des droits de place pour 2020. En cohérence à nos votés passés et le nécessaire soutien des commerces de Castelginest, nous avons voté Pour.
Autoriser le maire à faire réaliser des petits travaux urgents dans la limite de 10 000 € annuels pour l’éclairage public et la signalisation tricolore : Nous avons voté Pour.
Remarque : La présidence du SDHEG a changé, Thierry Suaud (Maire de Portet) a été élu président en remplacement de Pierre Izard.
Appel à candidature sur bail commercial pour le bâtiment « des Chimères ». Après confirmation que cette recherche concerne un profil de « restauration de qualité », nous avons voté Pour.
Appel à candidature sur bail commercial, rue des écoles ( dans bâtiment de la future école de musique). Nous avons proposé que cet espace de 65 m2 soit mis à disposition du monde associatif et pour des salles de réunion, notamment pour les élus d’opposition auxquels il n’a été proposée qu’une salle de 7 m2 ! Devant le refus du Maire, nous avons voté Contre.
Rénovation d’éclairages au Parc Mauvezin. Suite à incident ( pilier défectueux qui est tombé ») il est proposé une rénovation des 9 ensembles d’éclairages. Nous avons voté Pour.
L’ordre du jour étant terminé cela devait être le temps des questions orales. Mais au vu la réception des questions de Castelginest Autrement, 48h avant la séance Mr le Maire a indiqué une stricte application du Règlement Intérieur(RI) qui indique un délai de 72h. Pourtant nous avions déjà souligné le caractère illégal (confirmé par toutes les jurisprudences administratives) d’un tel délai et que nous avons demandé à Mr le Maire mette à jour le RI en conformité des jugements des TA (Tribunaux Administratifs). C’est donc une triste nouvelle démocratique et nous, tout comme les habitant-e-s, n’auront pas de réponses aux questions suivantes que nous posions :
– Décharge sauvage route de Villemur (courrier de l’association « Ma Terre ») – Asphaltage de la coulée verte (courrier de Raymond Rivals)
– École du centre : Stage de réussite non réalisé pas de salle disponible
Par contre Mr le Maire est revenu terminer cette séance pour nous« donner des leçons » sur « ce qu’il faut faire et ne pas faire ». Nous vous passerons le ton polémique et parfois insultant que nous avons eu à entendre très longuement.
En fait il a surtout dénoncé avec agressivité nos récentes expressions ;
– devant les écoles où nous avons développé nos analyses sur la situation (réalité des écoles et enjeu du 3ème groupe scolaire),
-de même dans la dépêche où un article a été publié jeudi,
-puis sur une lettre sur la problématique des transports que nous avons envoyés à Tisséo, la Métropole, la Région, le CD31 et les élu-e-s des communes voisines (communes du canton de Castelginest + l’Union et Launaguet)…..
Nous nous sommes dès lors exprimés pour regretter solennellement ce ton et cette attitude qui portent atteinte au respect des uns et des autres et à la diversité des opinions. Nous ne sommes pas en guerre civile ou la seule voie permise serait à dire du bien de la politique suivie.
Nous avons bien sur conscience d’être minoritaires suite au dernier scrutin, mais les habitante-s que nous représentons méritent le respect et l’écoute !
Concernant les sujets scolaires, au-delà de notre analyse, des retards pris sur l’anticipation d’un troisième groupe scolaire, nous n’avons qu’un seul objectif : que la transparence et l’écoute des interlocuteurs (Enseignant-e-s, parents d’élèves, élu-e-s, citoyen-ne-s) soit totale pour être la plus utile possible.
Nous espérons voir en 2021 des « bonnes résolutions » de la part de Mr le Maire et sa majorité. Nous poursuivrons sans cesse notre attitude de proposition et de contribution aux débats de manière la plus constructive. Mais nous espérons voir des pratiques loin du « vieux monde » et des postures, qui soient bienveillantes avec chacun-e, même en cas de désaccord. Une nécessité en 2021, pour pouvoir peser au conseil municipal, est d’avoir l’appui des habitant-e-s par des initiatives au plus près du terrain.
Nous souhaitons à toutes et tous les meilleurs fêtes de fin d’années possibles dans cette période rude que nous subissons toutes et tous.
Pour Castelginest Autrement, les élu-e-s Maryline Bessière, Paul Dardenne, Stéphanie Delattre, Régis Lagrifoul, Ghislaine Pelfort