Elu-e-s de Castelginest Autrement
Lettre recommandée avec avis de reception
Copie : à Monsieur le Préfet de l’Haute Garonne
Monsieur le Maire de Castelginest
Nous constatons dans la parution du journal de Castelginest de juin et de juillet que l’article que nous vous avions adressé le 5 mai 2021, pour l’expression libre des élus, de l’opposition ci dessous n’a pas été publié.
| « Ces derniers mois ont été éprouvants pour notre groupe. La perte de Jean Duchêne, puis celle de Jean-Pierre Barboni, tous deux longtemps impliqués à Castelginest, a été suivie de celle de Georges Laborie, toujours actif, et ô combien impliqué dans la vie de la commune. Georges, à l’histoire militante dense, fut un acteur pour l’émancipation et la justice sociale mais aussi un défenseur inlassable du Nord-Toulousain aspirant à une alternative pour Castelginest. Il fut un élément décisif par ses conseils, sa connaissance de la ville, son humanité pour construire l’aventure collective Castelginest Autrement. Notre ville perd un homme à l’engagement indéfectible. Nous souhaitions lui rendre hommage dans ce bulletin autrement qu’à travers ces 1100 signes imposés, mais la mairie a refusé. Même dans ces circonstances, aucune volonté de dialogue avec ceux qui représentent pourtant une partie des castelginestois. En sa mémoire, nous continuerons le chemin qu’il a tracé, pour une commune plus vivante, plus à l’écoute des besoins des citoyens. C’est le meilleur hommage qu’on puisse lui rendre. Maryline BESSIERE, Paul DARDENNE, Stéphanie DELATTRE, Raphaël BOSIO, Ghislaine PELFORT » |
Vous aviez indiqué par téléphone à Maryline Bessière que vous ne publiriez pas l’expression libre que nous avions préparée, vous appuyant sur le point de vue de conseillers juridiques.
Ne comprenant pas ce refus et n’ayant reçu aucun écrit à ce propos, Maryline Bessière a contacté votre secrétariat, pour en connaître les raisons exactes.
Monsieur Manjon lui a alors indiqué que l’article, n’était pas conforme au Règlement Intérieur du Conseil Municipal, règlement sur lequel nous avions auparavant proposé de débattre en Conseil Municipal, et pour lequel nous avions déjà, souligné que juger du caractère « polémique » d’un propos reposait toujours sur une appréciation subjective.
Force est de constater, aujourd’hui, que nos interrogations et nos craintes étaient légitimes.
Ce que vous estimez comme des propos « polémiques » ne sont que des propos factuels.
Pour preuve, l’échange de mails qui suit :
De: Jean-Michel Manjon < Date: 22 avril 2021 à 15:39:00 UTC+2 À: Maryline Bessiere <> Objet: Rép. : Article Georges LaborieBonjour Madame BESSIERE, Comme suite à votre mail du 20/04 dernier, je vous indique que Monsieur le Maire a déjà prévu de rendre hommage, au nom du Conseil Municipal, à Monsieur LABORIE dans le prochain journal municipal du mois de mai 2021. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez nous adresser votre hommage à M. LABORIE qui sera diffusé dans l’espace de libre expression qui vous est réservé dans le journal municipal. Pour cela, vous devez nous transmettre votre texte selon les modalités habituelles, soit entre le 1er et le 5 du mois, conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal. Cordialement, Jean-Michel MANJONSecrétariat de Grégoire CARNEIRO, Maire de CastelginestMAIRIE DE CASTELGINEST – 05.61.37.75.46. Pensez à l’environnement avant d’imprimer ce message. Merci De : Maryline Bessiere <> A : Jean-Michel Manjon <> Envoyé : 20/04/2021 18:12 Objet : Article Georges Laborie Bonjour Monsieur Manjon, Je vous envoie ce message pour savoir si Monsieur le Maire serait d’accord pour qu’exceptionnellement nous ayons un espace dans le journal municipal pour un article hommage à Georges Laborie. Si cela est possible quand ( dernier délai) pouvons nous envoyer un texte? Merci d’avance Cordialement Maryline BESSIERE |
De: Jean-Michel Manjon <> Date: 22 avril 2021 à 15:39:00 UTC+2 À: Maryline Bessiere < Objet: Rép. : Article Georges LaborieBonjour Madame BESSIERE, Comme suite à votre mail du 20/04 dernier, je vous indique que Monsieur le Maire a déjà prévu de rendre hommage, au nom du Conseil Municipal, à Monsieur LABORIE dans le prochain journal municipal du mois de mai 2021. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez nous adresser votre hommage à M. LABORIE qui sera diffusé dans l’espace de libre expression qui vous est réservé dans le journal municipal. Pour cela, vous devez nous transmettre votre texte selon les modalités habituelles, soit entre le 1er et le 5 du mois, conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal. Cordialement, Jean-Michel MANJONSecrétariat de Grégoire CARNEIRO, Maire de CastelginestMAIRIE DE CASTELGINEST – 05.61.37.75.46. Pensez à l’environnement avant d’imprimer ce message. Merci De : Maryline Bessiere <> A : Jean-Michel Manjon <> Envoyé : 20/04/2021 18:12 Objet : Article Georges Laborie Bonjour Monsieur Manjon, Je vous envoie ce message pour savoir si Monsieur le Maire se serait d’accord pour qu’exceptionnellement nous ayons un espace dans le journal municipal pour un article hommage à Georges Laborie. Si cela est possible quand ( dernier délai) pouvons nous envoyer un texte? Merci d’avance Cordialement Maryline BESSIERE |
De plus, après nous être également rapproché de conseillers juridiques, il s’avère que le règlement intérieur n’est pas supérieur à la loi. La liberté d’expression est un droit fondamental de notre République, comme l’atteste les éléments ci-dessous :
« en ce qui concerne le contrôle du contenu des tribunes de l’opposition, le conseil d’Etat considère que le maire ne peut contrôler le contenu des articles publiés, qui n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs » (CE, 7mai 2012, Commune de Saint-Cloud, n°353536).
- L’arrêt du Conseil d’État n° 387144 du 20 mai 2016 précise cependant que « le maire a encore le pouvoir et même le devoir d’intervenir dans les cas où leur publication pourrait manifestement avoir des conséquences pénales ».
- Il existe moult jurisprudences qui précisent que le contenu peut ne pas être en lien avec les affaires de la commune. Par contre, c’est plus nuancé sur son utilisation lors des campagnes électorales.
- Extrait d’un bulletin de l’AMF (2015) : ‘’ Ce droit d’expression des élus de l’opposition est une véritable « liberté fondamentale » qui ne peut recevoir que des restrictions limitées. Le maire ne saurait supprimer, par principe, pour quelque motif que ce soit, l’existence même de l’espace réservé. Cette règle est valable même dans le cas particulier où le maire, candidat à sa propre réélection, s’impose à lui-même en période pré-électorale une suspension de publication de son éditorial dans le bulletin municipal. Les modalités d’exercice de ce droit sont fixées par le règlement intérieur du conseil municipal. Il s’agit en fait surtout d’encadrer les aspects pratiques : cela ne doit pas avoir pour effet de restreindre exagérément le droit d’expression. Le règlement intérieur peut ainsi définir un dimensionnement, en nombre de pages ou de signes typographiques, des conditions de remise des textes, formats de documents, délais, etc. ‘’
Monsieur le maire, nous renouvelons notre souhait de voir cet article publié dans le prochain bulletin municipal en plus de la publication mensuelle au-quelle nous avons droit.
Afin d’être tout à fait transparents, sachez que face à un nouveau refus, nous nous en remettrons au tribunal administratif.